1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site colibrietkangourou.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site colibrietkangourou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Colibri et kangourou, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site colibrietkangourou.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2.  DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site colibrietkangourou.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Colibri et kangourou s’efforce de fournir sur le site colibrietkangourou.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site colibrietkangourou.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site colibrietkangourou.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3.    LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4.     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Colibri et kangourou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Colibri et kangourou.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Colibri et kangourou ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site colibrietkangourou.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Colibri et kangourou ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site colibrietkangourou.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Colibri et kangourou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Colibri et kangourou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site colibrietkangourou.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

6-1   LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

6-2   LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

LES CONDITIONS GÉNÉRALES

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente ont été établies par Ophélie SUAIRE, gérante de l’entreprise Colibri et kangourou, dont le siège social est situé à Reventin Vaugris 38121.
L’entreprise est immatriculée au registre du commerce et au répertoire des entreprises sous le SIRET n°877 763 250 00017.
Elles sont valables pour tout acheteur particulier passant commande de quelques manières que ce soit auprès de colibrietkangourou.fr, ou lors de salons commerciaux.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site ou de quelque manière que ce soit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ophélie SUAIRE.
Colibri et kangourou se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.
Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur colibrietkangourou.fr, e-boutique de couture zéro déchet, accessoires et création sur mesure. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente par le clic sur la case « Valider les conditions générales et particulières de vente ».

2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services sont ceux qui figurent (dans la limite des stocks disponibles) sur le site.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3.       GARANTIES

Nous garantissons un service clientèle de qualité et transparent et revendiquons un site de vente à distance paradoxalement de proximité à travers un service clientèle de qualité : votre seule interlocutrice commerciale sera Madame Ophélie SUAIRE (gestionnaire de Colibri et kangourou).
Tous les produits fournis par Colibri et kangourou bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et Colibri et kangourou procédera au remboursement, avoir ou échange de l’article.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par courrier dans le délai de dix jours après la livraison.
Attention, tant que vous n’avez pas de validation de notre part, votre réclamation n’est pas prise en compte.

4.                  TARIFS DES PRODUITS OU SERVICES

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Colibri et kangourou  s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison de la commande.

5.                  COMMANDES

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir toutes les coordonnées demandées lors de la commande ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Une commande sera considérée comme définitive une fois le règlement réceptionné par l’entreprise Colibri et kangourou, et accepté par sa banque.

​Colibri et kangourou conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

6.                  RÉTRACTATION/ANNULATION

Les Acheteurs, personnes physiques bénéficient d’un délai de rétractation suivant le code de la consommation – Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 : « … Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs (14 jours à partir de 2014) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. »
Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Par exemple : en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 17 janvier inclus. A compter du 18, la rétractation n’est donc plus possible ; si le 17 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 19.
Tout retour devra être signalé au préalable par email à Colibri et kangourou, et renvoyé à Colibri et kangourou - Ophélie SUAIRE, 41 chemin de la Jacquetière 38121 Reventin Vaugris.
Il conviendra de renvoyer les différents articles en parfait état, complets et conservés dans leur emballage d’origine. Sont considérés comme faisant partie intégrante des articles, les emballages de présentation et tous les accessoires modifiant la valeur.
Afin de garantir la bonne réception de(s) article(s) par Colibri et kangourou, le retour devra obligatoirement se faire en recommandé ou Colissimo, ou tout autre formule permettant la traçabilité du colis.
L’Acheteur sera remboursé, sous un délai maximum de 30 jours du prix des articles mais tous les frais de port restent à sa charge.
En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de Colibri et kangourou, elle sera acquittée par l’Acheteur par chèque ou virement bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur de l’Acheteur, Colibri et kangourou adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
Si, du fait de l’acheteur, le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, Colibri et kangourou indiquera si ce retour est accepté (en cas de refus, le produit sera retourné au client).
Si Colibri et kangourou accepte le retour, le remboursement ne pourra être que partiel en raison des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. Colibri et kangourou communiquera au client le montant à lui rembourser correspondant au prix de vente payé par l’Acheteur moins les frais de reconditionnement.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Toute commande annulée avant le départ des stocks sera annulée et remboursée intégralement. Il vous suffit prendre contact avec nos services.

CAS PARTICULIER : les articles sur-mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.
Si l’annulation d’une commande d’un article sur-mesure survient après l’impression, elle ne pourra être prise en compte, même si l’expédition n’a pas encore été effectuée.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

7.                   MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Colibri et kangourou reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Présentation des moyens de paiement :

-          Règlement par carte bancaire via paygreen

A noter : les articles de votre commande sont « réservés » pendant une semaine. Passé ce délai, et sans avoir reçu votre règlement, votre commande sera annulée. Vous en serez avisé(e) par email.

Il sera envoyé une facture à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.
Quel que soit le mode de paiement, la commande sera expédiée uniquement à réception du règlement.

 

8.                   ZONE DE CHALANDISE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est proposée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Nous pourrons bien entendu vendre à des consommateurs étrangers, pour cela merci de nous consulter par mail pour les frais d’expédition.

9.                  LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Colibri et kangourou s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés et en stock dans les plus brefs délais.

Pour information : Nous préparons les commandes pour expédition du lundi au samedi. Les colis partent pour la poste à 15h, nous essayons donc de poster le jour même toutes les commandes passées avant 14h.
Expédition* sous 2 à 3 jours maximum du lundi au vendredi, dans la limite des stocks disponibles (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Toute commande passée le samedi ou le dimanche sera expédiée le lundi suivant, dans la limite des stocks disponibles
• sur commande : article réalisé sur commande et expédié sous 5 à 7 jours

* L’expédition correspond au délai de traitement dans nos locaux auquel il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Modalités
En cas d’indisponibilité d’un produit sur commande du fait de rupture de stock de matière première, l’Acheteur  aura la possibilité d’annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
L’adresse de livraison pourra être différente de celle de la facturation, par exemple pour une commande à offrir. Dans ce cas, la livraison s’effectuera avec un bon de livraison sans prix.
Les risques encourus sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Colibri et kangourou.
Un envoi groupé est effectué pour chaque commande. Si un produit n’est pas en stock, l’envoi de la totalité de la commande est retardé ou scindé à la demande de l’Acheteur (frais de port supplémentaires à la charge celui-ci).
Livraison par La Poste : par lettre en dessous de 0,1 Kg, par colissimo au-delà.

Colibri et kangourou ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Colibri et kangourou ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure, ou en cas de retard de la livraison du fait du transporteur.

En cas d’erreur de livraison (erreur d’adressage), Colibri et kangourou s’engage à rembourser ou remplacer tout article livré ne correspondant pas exactement à l’article commandé. Dans ce cas, Colibri et kangourou s’engage également à assumer les frais de retour de l’article non conforme à la commande ainsi que les frais de réexpédition de l’article initialement commandé. L’article non conforme devra être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un état irréprochable. 
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception par l’acheteur.

Colibri et kangourou décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

  1. COLIS ET/OU MARCHANDISES ENDOMMAGÉES LORS DU TRANSPORT

Colibri et kangourou apportant le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles, ne pourra être tenu pour responsable de la dégradation des produits survenue au cours du transport.*
Dans le cas où l’Acheteur a choisi une livraison contre signature, il a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
Pour les services postaux : Il est donc de la responsabilité de l’acheteur de faire dresser par le facteur ou la Poste avant ouverture du paquet, un PV ou procès-verbal de spoliation en cas de détérioration de votre colis.
Ce document est indispensable à toute réclamation ultérieure auprès des services de la Poste. Si le colis était vraiment très abimé, nous vous recommandons de vérifier son contenu et d’éventuellement le refuser pour que nous puissions faire une réclamation auprès de la Poste et envisager avec vous quelle solution adopter…
Sans réserve le colis est réputé comme livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Nous conseillons toute fois, d’ouvrir votre colis en présence du livreur au cas où la marchandise aurait été endommagée lors du transport.
Si l’Acheteur constate une anomalie, il devra alors émettre des réserves écrites en présence du livreur.
En cas de refus d’authentification par le livreur, l’Acheteur se doit de refuser le colis endommagé, et de nous en avertir dans les plus brefs délais.
Dans tous les cas, l’acheteur devra informer Colibri et kangourou par mail ou courrier de la nature des dommages, avec photos à l’appui.
Attention : Un coli avec un contenu abimé lors du transport doit impérativement être refusé au service de livraison pour un retour à notre siège. A partir du moment où le colis est ouvert, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, dans le cas contraire les frais sont pris en charge par La Poste.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

*pour le cas de La poste uniquement :
Colibri et kangourou se chargera d’ouvrir une enquête auprès des services postaux et d’envisager, en accord avec le client, un remboursement ou un remplacement de la marchandise endommagée.
Aucun remboursement ou remplacement de marchandise ne pourra être proposé si le client a accepté la marchandise endommagée, et s’il n’a pas constaté la détérioration du colis auprès du facteur.
Colibri et kangourou s’engage à renvoyer de nouveau la commande et ce en fonction des stocks disponibles ou à défaut mettra un avoir à disposition de son client. Les frais de transport seront à la charge de l’acheteur.
Pour ce, une attestation sur l’honneur doit être envoyée à Colibri et kangourou par courrier à l’adresse de notre siège dans les 24H (cachet de La poste faisant foi) .Cette attestation sur l’honneur devra relater les faits, date de livraison, n° de commande et indiquer clairement qu’il a émis des réserves écrites et s’il a ouvert le colis ou non. Il devra bien entendu repréciser son nom, prénom & coordonnées complètes.

  1. COLIS NON-RÉCLAMÉ

Tout colis non réclamé (au bureau de poste ou en point relais) dans un délai de 10 jours sera restitué à notre siège.
Pour les livraisons en point relais, les colis sont conservés sur place 10 jours (y compris le jour de retour du colis = lorsque le transporteur le récupère), en cas de non enlèvement, le colis sera retourné à Colibri et kangourou. Le client devra rembourser les frais de retour à l’entreprise Colibri et kangourou à réception de facture dans un délai de 15 jours ouvrés.
A la demande du client, et après retour du ou des colis à notre siège : un avoir du ou des produits commandés sera mis en place après déduction des frais de retour occasionnés ou encore réexpédié après paiement des frais de livraison supplémentaire occasionnés.

  1. RESPONSABILITÉS

Colibri et kangourou, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.  

Colibri et kangourou ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie.

13.   PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET INFORMATIQUES

Tous les éléments du site de Colibri et kangourou sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ophélie SUAIRE.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Autrement dit : Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, codes sources, textes, images, modèles ou marques ou autres visuels ou bandes audio.

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Colibri et kangourou. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.
Dans le cas où l’acheteur souhaiterait supprimer ses données du fichier clients, il perdrait toute éventuelle réduction et/ou éventuel chèque cadeau acquis au préalable.

  1. ARCHIVAGE ET PREUVES

Colibri et kangourou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Colibri et kangourou seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

16.   DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES ÉVENTUELS
Les conditions générales et particulières de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales et particulières de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est soumis au droit français. Colibri et kangourou ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Colibri et kangourou sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités.

Afin de prévenir d’éventuels litiges, Ophélie SUAIRE reste à votre écoute sur l’email contact@colibrietkangourou.fr , et un numéro de téléphone vous sera ensuite expressément communiqué.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Vienne 38200 – France est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Chaque demande sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses positions.